Les frais de notaire sont quelque chose que vous devrez inclure dans votre budget si vous achetez une maison. Il y aura des frais de notaire associés à chaque achat, que vous achetiez une propriété neuve ou plus ancienne. Alors que les vendeurs immobiliers utilisent souvent ce mot, il n’est pas toujours clair ce qu’il signifie. Est-il vrai que ces coûts ne changeront pas ? Qui est responsable de leur paiement ? Que recouvrent réellement ces frais ? Il y a beaucoup d’inconnues qui pourraient ralentir votre achat de maison. En fait, que vous cherchiez à savoir combien d’argent vous avez besoin pour construire une maison ou combien d’argent vous avez besoin pour acheter une maison plus ancienne, vous devrez intérioriser cette idée plutôt abstraite.
Que fait le notaire au cours d’une transaction immobilière ?
Il est crucial de savoir ce que fait un notaire lors d’une vente immobilière avant de se soucier des coûts associés à son embauche. Nous allons simplifier les choses en identifiant quelques rôles principaux.
Le notaire en tant que conseiller
Le notaire public est là pour vous renseigner et répondre à vos questions avant de vous lancer dans toute transaction immobilière. De cette façon, vous ne ferez aucune erreur et aurez une bonne compréhension des séquelles de vos actions ou des documents que vous devez remplir pour acheter une maison ou un appartement.
A lire aussi : quand payer les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Le notaire pour sécuriser
La reconnaissance des actes est rendue possible par les services du notaire. Ainsi, aucun choc désagréable ne se produira. L’authentification d’un acte par un notaire le rend juridiquement contraignant et incontestable. Les litiges lors de transactions immobilières sont très rares en raison des protections fournies par un notaire public (en moyenne 1 pour 1000).
Une agence de liaison
Enfin, le notariat permet de créer un lien non seulement entre le vendeur et l’acquéreur, mais aussi entre les parties et l’État. En fait, il perçoit les taxes de vente et les remet à l’organisme gouvernemental approprié. En fait, ces prélèvements constituent une part importante de ce que l’on appelle souvent les « frais de notaire ».
Qui est responsable du coût des services du notaire public?
L’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire. Par conséquent, vous devez inclure ces coûts lorsque vous déterminez combien vous pouvez vous permettre de dépenser pour une maison, un terrain ou un appartement. Les frais de notaires, les commissions des agents immobiliers, les taux d’intérêt hypothécaires en cas de prêt hypothécaire, les taxes foncières locales et les cotisations de copropriété doivent tous être inclus dans votre budget préliminaire.
Combien coûtent généralement les frais de notaire ?
Les honoraires d’un notaire sont les mêmes que le montant que le notaire facture pour ses services. Il faut savoir qu’il y a trois éléments qui composent les frais de notaire afin d’estimer avec précision le coût final d’achat de votre nouvelle maison, terrain ou appartement.
Les droits et taxes ou droits d’enregistrement : ce prélèvement représente environ 70% des frais de notaire. En France, un notaire dresse une déclaration de droits et la dépose au Trésor public.
Les débours : cette rubrique correspond aux sommes avancées par le notaire pour la réalisation de certains actes et l’intervention de certains professionnels (géomètre, conservation des hypothèques, etc.), et représente un taux d’environ 15% des frais de notaire.
Les honoraires du notaire (également appelés rémunération) se situent généralement entre 15% et 20% du total des frais de notaire facturés. Version courte : le notaire ne garde pour lui aucune partie des frais de notaire. Seuls 15% à 20% du total des honoraires de l’acquéreur lui sont visibles.
Comment calculer les frais de notaire ?
Différencier les différentes formes de frais de notaire est essentiel pour comprendre leur nature et leur portée.
Les honoraires compensatoires sont limités par la loi
Ce sont des honoraires pour certains services que seul un notaire peut fournir. Dans ces circonstances, le notaire agit comme un fonctionnaire gouvernemental, soumettant ses honoraires à la surveillance du gouvernement.
Les personnes honorables ne sont pas tenues de payer des impôts
Ils sont comparables aux honoraires pratiqués pour les consultations non monopolistiques (conseil en droit de la famille, conseil en gestion immobilière, etc.).
Les honoraires soumis à la réglementation nationale sont inclus dans une grille tarifaire établie par la loi. Par conséquent, peu importe le notaire avec qui vous allez, vous paierez le même montant. Les honoraires réglementés comprennent, mais sans s’y limiter, une compensation monétaire pour avoir accompli un acte (comme signer un contrat de vente), accompli un acte formel (comme assister à une réunion), négocié un accord et effectué une transaction. Des honoraires gratuits sont facturés à la discrétion du notaire, qui fixe ses propres tarifs. Toutefois, le client doit être informé au préalable des frais de notaire.