Vous voulez savoir quel devrait être le pourcentage des frais de notaire pour régler une transaction immobilière, n’est-ce pas ? Apprenez les principes fondamentaux et la méthodologie de la rémunération des notaires.
Rémunération et dépenses : une répartition des frais de notaire
Dans le cadre de l’achat de votre terrain, maison ou appartement, vous devrez vous acquitter des frais de notaire. Ce total se décompose en trois groupes distincts :
- Les droits et taxes en guise de remboursement par un notaire des taxes d’État et autres prélèvements,
- Les débours ou les avances de frais de notaire, pour votre cas,
- Les émoluments ou salaire ou honoraires versés à un fonctionnaire
Quelle est la différence entre l’immobilier neuf et l’immobilier d’occasion ?
Il convient de noter que les frais de notaire en pourcentage des coûts globaux ont changé entre l’ancien et le nouveau système. En effet, lors de l’achat d’un bien immobilier ancien, il faut prévoir entre 7% et 8% du prix de vente pour couvrir les frais de notaire. Le pourcentage qu’il vous faudra fixer à 2-3 % du prix de vente d’un bien immobilier neuf est beaucoup plus faible que par le passé. Cet écart, cependant, peut être attribué à rien de plus qu’à une comptabilité créative des nouvelles taxes et redevances.
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Comment les notaires sont-ils payés ?
Lors de l’achat d’une maison neuve ou d’occasion, la rémunération du notaire reste la même. Méthodes de calcul, concepts de base, tendances et taux… En matière de frais de notaire, Bouygues Immobilier s’intéresse de près aux gains.
Méthodologie de calcul des frais de notaire
La commission d’un notaire public dans une transaction immobilière correspond généralement à un certain pourcentage du prix de vente de la maison. De plus, il est dégressif, c’est-à-dire que plus le coût de l’immobilier est élevé, plus le pourcentage des revenus qui sert à le payer est faible.
Quelques chiffres présentent les taux applicables du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. A souligner que ce taux s’applique sur le prix HT du bien lors de l’achat d’un logement neuf. Pour les transactions immobilières conclues avant le 31 décembre 2020, les frais de notaire seront supprimés.
Assiette et Taux
- Pour une assiette de 0 à 6 500 Euros, le taux est de 3,945%
- De 6 500 Euros à 17 000 € : 1,627 %
- De 17 001 Euros à 60 000 € : 1,085%
- Plus de 60 000 € (environ 0,83 $ pour mille) : 0,814 %
De la même manière qu’une tranche d’imposition progressive ne s’applique qu’à une certaine fourchette de prix, il en va de même pour les frais de notaire. Voyez comment cela fonctionne dans l’illustration qui suit.
Exemple concret : M. Clément a l’intention de dépenser 220.000 € (hors taxes) pour un appartement flambant neuf. Il souhaite connaître le montant des frais de notaire pour l’achat.
Il en arrive à la conclusion suivante :
Le total des honoraires est de 3,945 % des premiers 6.500 €, soit 6.500 € multipliés par 3,945 % pour obtenir 256,43 €.
Le taux est de 1,627 %, soit 170,84 euros, sur la prochaine tranche de salaire de 10 000 euros (17 000 euros moins 6 000 euros).
Les 43.000 euros suivants (60.000 euros moins 17.000 euros) entraîneront des frais de 1,085 %, soit 466,55 euros.
La somme restante de 160 000 € (220 000 – 60 000 $) est facturée à un facteur de 0,814 %, soit 1 302,4 €.
A ce titre, la rémunération totale est fixée à : 2 196,22 € (256,43 € + 170,84 € + 466,55 € + 1 302,4 €).
L’avenir de la structure salariale
La loi exigeait qu’une modification de la rémunération des notaires entre en vigueur le 1er mai 2020. Néanmoins, l’épidémie de Covid-19 nécessite que cet ajustement ne prend effet qu’au 1er janvier 2021. L’avis suivant a été publié au Journal officiel le 29 avril 2020 et est d’une importance capitale pour tous les acheteurs potentiels.
En 2021, envisagez-vous de faire un achat ? Vos frais de notaire seront réduits pour vous faire économiser de l’argent.